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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BENTEX
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SCOTT LINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SCOTT LINE
SARL BENTEX, SARL

Numéro de dépôt :
99786917
Date de dépôt :
16/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/04/2019

Présentation de la marque SCOTT LINE

Déposée le 16 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BENTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SCOTT LINE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BENTEX domicilié(e) CHATEAU D'EAU - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 162 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL BENTEX domicilié(e) 30 RUE DU CHATEAU D'EAU - 75010 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCOTT LINE est expirée depuis le 16 avril 2019.

BENTEX a également déposé les autres marques suivantes : SCOTT & SON , HIGHWAY


SARL BENTEX, SARL - CHATEAU D'EAU - 75010 - PARIS - France - SIREN 334162260


SARL BENTEX - 30 RUE DU CHATEAU D'EAU - 75010 - PARIS - France


Inscription le 18 décembre 2001 - Rejet partiel n°337347 - Publication au BOPI 2001-12-18

Inscription le 18 décembre 2001 - Rejet partiel n°337348 - Publication au BOPI 2001-12-18

Inscription le 18 décembre 2001 - Rejet partiel n°337349 - Publication au BOPI 2001-12-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Inscription le 17 avril 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°298853 - Publication au BOPI 2000-04-17

Inscription le 18 décembre 2001 - Rejet partiel n°337346 - Publication au BOPI 2001-12-18

Inscription le 17 avril 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°298854 - Publication au BOPI 2000-04-17

Inscription le 5 juin 2001 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°324496 - Publication au BOPI 2001-06-05

Inscription le 23 juin 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°302601 - Publication au BOPI 2000-06-23

Inscription le 23 juin 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°302602 - Publication au BOPI 2000-06-23

Inscription le 5 juin 2001 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°324495 - Publication au BOPI 2001-06-05

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2009 n°2403940 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-07

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à l'exception de ceux en laine, à savoir : - Linge de bain (à l'exception de l'habillement) - Linge de lit - Linge de maison - Linge de table (en matière textile) - Serviettes de toilette (en matière textile)